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N'attendez pas le dernier moment pour organiser votre succession

La majorité des Français sont encore peu nombreux à se soucier de leur succession et de la répartition de leur héritage. Or, c’est la loi qui détermine à l’avance la part que recevra chacun si la succession n’a pas été préparée de son vivant. De plus, il vaut mieux ne pas attendre le dernier moment pour organiser sa succession.

Voici trois exemples de succession : Jean qui est décédé sans avoir prévu la répartition de ses biens, Léonard qui a réalisé une donation mais assez tardivement, et Guillaume qui a mis en place un démembrement de propriété dès son jeune âge, ainsi qu’une donation entre vifs. Dans notre exemple, ces trois personnes possèdent chacune un bien immobilier à transmettre.

Cas de Jean

Jean n’a pas préparé sa succession : c’est la loi qui détermine alors le partage de son bien immobilier. Cette répartition sera fonction de plusieurs variables.

Cas 1 : Jean était marié et a deux enfants : le bien sera partagé entre son épouse et ses enfants. Cette dernière peut hériter du bien en usufruit et les enfants de la nue-propriété. Elle peut aussi jouir du bien en pleine propriété, mais uniquement du quart. Le reste est alors partagé entre les deux enfants et ce, à parts égales.

Cas 2 : Jean était marié mais n’avait pas d’enfants : son épouse ne sera pas la seule à recueillir le bien. La loi prévoit en effet que les héritiers privilégiés reçoivent également une partie du patrimoine. Ces derniers sont les parents du défunt, et s’ils ne sont plus en vie, les frères et sœurs. Le partage se fait également soit en usufruit et en nue-propriété, soit en pleine propriété fractionnée.

Cas 3 : Jean n’était pas marié et n’avait pas d’enfants : ce sont les parents ainsi que les frères et sœurs qui recevront le bien laissé en héritage.

Tous ces héritiers susmentionnés sont dans l’obligation de régler les frais de succession par rapport à la valeur de l’héritage qu’ils reçoivent et à leur lien de parenté avec Jean.

Cas de Léonard

Léonard, 60 ans, a décidé d’opter pour la donation.

La donation entre époux

Il décide d’avantager son épouse qui va alors profiter d’une part plus importante du bien comparé au partage prévu par la loi et par rapport à ce que les enfants reçoivent. Cependant, si Léonard n’a pas d’enfant, c’est son épouse qui profitera de la totalité du bien. Ceci, même si les parents de Léonard sont encore en vie, tout comme ses frères et sœurs.

L’épouse de Léonard n’aura pas de frais de succession à payer au décès de ce dernier. Toutefois, elle doit s’acquitter des frais de donation ainsi que des frais de notaire.

La donation aux enfants

Les enfants peuvent immédiatement profiter du bien sans avoir à attendre le décès de Léonard. La donation doit se faire à parts égales, en présence de plusieurs enfants. Un abattement de 100 000 euros par enfant est pris en compte dans le calcul des droits de donation – tout comme des droits de succession.

Cas de Guillaume

Guillaume, 40 ans, décide de faire un démembrement de propriété et une donation de son vivant. Il conserve l’usufruit du bien immobilier et donne la nue-propriété à ses enfants. L’avantage est double : plus le donateur usufruitier est jeune, moins la valeur du bien en nue-propriété est importante. De plus, les enfants profitent de l’abattement de 100 000 euros sur les frais de donation.

Autre avantage pour Guillaume qui réalise sa donation dès son jeune âge : il peut encore donner d’autres biens au bout de quinze ans tout en bénéficiant encore de cet abattement très avantageux. C’est-à-dire à 55 ans, puis encore à 70 ans.

Les conseils pour réussir sa transmission de patrimoine sont sur demembrement-8.com.

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